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Mentions légales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION PiiVO

En vigueur depuis le : 22 aout 2018
Votre accès à notre site internet et l’utilisation que vous en faites sont régis par les conditions générales ci-dessous
Nous attirons votre attention sur la nécessité de lire ces conditions générales attentivement. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : contact@evolutioncom.eu.

1 Editeur du site

1.1 Le site
Le site PiiVO.com est dirigé et exploité sous la responsabilité de :
PiiVO SA, ayant son siège social à 7503 Froyennes, rue des Sablières, 12, N° BCE : BE 0459.304.502
Le Site constitue une présentation de PiiVO et de ses services.
Il est hébergé chez PiiVO .

1.2 Responsable éditorial Le Directeur de la publication du Site est Loic Henry.

2 Acceptation

2.1 L’accès au Site est soumis aux présentes CGU, à la Charte Vie Privée, ainsi qu’aux lois et règlements applicables. En conséquence, l’accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’utilisateur (ci-après, « l’Utilisateur ») des présentes CGU, et de la Charte Vie Privée.

2.2 Les présentes CGU, et la Charte régissent exclusivement la relation entre l’Utilisateur et PiiVO relative à l’utilisation du Site et du Service. Elles sont consultables à tout moment sur le Site.

3 Limites de responsabilité

3.1 PiiVO veillera, dans la mesure du possible, à ce que le Site soit à jour et reste accessible à un nombre normal d’Utilisateurs. Toutefois, PiiVO ne garantit pas que les fonctions du Site seront disponibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront immédiatement corrigés ou que le serveur qui le met à disposition soit exempt de virus ou d’autres composants nocifs.


3.2
PiiVO ne peut être tenue responsable d’aucune perte et/ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de la suspension, de l’interruption, de la perturbation (technique), du ralentissement, de l’accessibilité difficile et/ou de la cessation de l’accessibilité à tout ou partie du Site ou encore de virus ou autres éléments nocifs présents sur le Site.


3.3
Si l’Utilisateur constate la présence, d’une erreur, d’un virus ou autres éléments nocifs sur le Site, il est invité à le communiquer à PiiVO à l’adresse suivante : contact@evolutioncom.eu afin que les mesures nécessaires puissent être prises. PiiVO conseille en tout état de cause à l’Utilisateur d’installer sur son ordinateur les firewalls, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires, afin d’empêcher les éventuels dommages à celui-ci.

3.4 PiiVO conserve le droit de suspendre ou d’arrêter tout ou partie du Site, à tout moment, sans justification de motifs et sans information préalable.

4 UTILISATION DU SITE

4.1 L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à son objet uniquement, à l’exclusion de toute autre fin.

4.2 L’Utilisateur est tenu de veiller à ce que toutes les informations qu’il communique sont exactes et mises à jour.

4.3 L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de bonne foi et à respecter la législation en vigueur, et en particulier à s’abstenir de :

• envoyer à PiiVO du contenu ou des communications fausses ou trompeuses, (et de mettre à jour ce contenu, le cas échéant, afin de garantir qu’il ne devienne pas faux ou trompeur), obscène, raciste ou xénophobe, abusif, illégal, mensonger, attentatoire à la vie privée d’autrui, offensif, dommageable, violent, menaçant ou harcelant, diffamatoire, constitutif d’une infraction à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit, ou qui encourage ou participe à l’une de ces choses ;
• fournir des adresses emails ou d’autres types de contenu à PiiVO sans avoir obtenu le consentement préalable des personnes concernées ;
• envoyer à PiiVO du contenu violant les droits d’un tiers ou leur portant préjudice d’une quelconque manière que ce soit (droits de propriété intellectuelle, vie privée, secrets d’affaires etc.) ;
• envoyer à PiiVO du contenu qui dirige vers des sites web illégaux ou qui contiennent du contenu inapproprié ;
• utiliser le Site pour l’envoi de courrier indésirable, non sollicité, pyramidal ou pour un procédé similaire ou frauduleux ;
• contourner les dispositifs techniques de protection des documents et éléments multimédias ;
• toute action qui puisse avoir pour effet de perturber le bon fonctionnement du Site, du Service, y compris l’utilisation de vers informatiques, de virus, de logiciels bombes ou l’envoi massif de courriers;
• tenter de violer l’accès non autorisé à une partie quelconque du Site ou à des équipements utilisés pour l’exploitation du Site ;
• utiliser un faux nom, un pseudonyme, ou se prévaloir de l’identité d’une autre personne ou entité ;
• utiliser le Site à des fins autres que celles prévues par les CGU.

4.4 PiiVO ne pourra nullement être tenue pour responsable en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU, de la Cookie Policy, de la Charte et/ou des lois ou de la réglementation applicable. L’Utilisateur garantit PiiVO contre toute action, réclamation ou plainte de tiers (dont les autorités publiques) relative à son utilisation du Site

4.5 L’Utilisateur utilise le Site à ses propres risques. Le Site, ses composantes et toutes les informations, logiciels, installations, services y afférents sont fournis en l’état, selon la disponibilité sans garantie d’aucune sorte (ni expresse, ni implicite) et dans les limites de la loi applicable.

4.6 PiiVO décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) résultant de l’utilisation du Site et de ses composantes, ou de l’incapacité d’utiliser le Site.

4.7 L’Utilisateur est par ailleurs tenu d’informer PiiVO immédiatement par écrit s’il prend connaissance d’un comportement ou d’une utilisation inappropriée en lien avec le Site en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@evolutioncom.eu.

5 LIENS VERS ET SUR D’AUTRES SITES

5.1 Des liens hypertextes vers d’autres sites internet peuvent figurer sur le Site. Par ailleurs, certains sites internet peuvent comprendre un lien vers le Site. Ces sites tiers ne sont pas contrôlés par PiiVO, qui n’assume donc aucune responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu et leur utilisation. Sauf mention expresse contraire de PiiVO sur le Site, l’existence de tels liens n’implique aucune approbation de PiiVO quant à ces sites tiers ou à l’utilisation qui pourrait en être faite, ni aucune association ou partenariat avec les exploitants de ces sites.

6 DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 Le Site et ses composantes (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, musiques, textes, etc.) constituent la propriété de PiiVO. Ils sont protégés par des droits intellectuels (notamment droit d’auteur, droit des dessins et modèles, droit des marques, etc.) et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou diffusés en l’absence d’autorisation préalable et écrite de PiiVO ou, le cas échéant, du titulaire de droits concerné, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois mois à trois ans et d’une amende de 80 à 80.000 euros ou de l’une de ces peines seulement.

6.2 PiiVO concède, par les présentes CGU, à l’Utilisateur, une licence, non exclusive, non transférable, pour une durée indéterminée et révocable à tout moment sans indication de motif, pour accéder au contenu du Site, l’afficher et le télécharger uniquement pour les besoins de l’affichage. L’Utilisateur pourra également imprimer une copie du contenu affiché sur le Site pour ses besoins personnels, sous réserve qu’il n’altère en aucune façon le contenu du Site et qu’il conserve toutes les mentions de paternité et d’origine du Site. La reproduction n’est donc autorisée que dans un but strictement privé au sens de l’article XI.190 5° du Code de droit économique.

6.3 Toute utilisation du Site et de ses composantes non visée par le présent article est strictement interdite.

7 LITIGES

7.1 Pour être valable, toute éventuelle réclamation de l’Utilisateur relative au Site doit être communiquée par écrit endéans les huit (8) jours calendrier à compter de la prise de connaissance du fait qui donne lieu à réclamation. L’absence de toute contestation suivant les règles précitées entraîne pour l’Utilisateur l’acceptation inconditionnelle et sans réserve du fait qui donne lieu à la réclamation et, de facto, la renonciation définitive à toute réclamation de ce chef.

8 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

8.1 La validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGU sont soumises au droit belge, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

8.2 En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGU, les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont exclusivement compétents, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

8.3 Avant d’entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d’un différend, l’Utilisateur et PiiVO s’engagent à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable. A cette fin, ceux-ci prennent d’abord contact l’un avec l’autre, avant d’avoir recours, le cas échéant, à la médiation, à l’arbitrage, ou à tout autre mode alternatif de résolution de différends.

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